Règlement Intérieur

Gymnastique Volontaire d'Oullins section 069018

93 Rue de la République

69600 OULLINS

 

 

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les modalités pratiques de fonctionnement de l'association Gymnastique Volontaire d'Oullins 069018. Il vient compléter et préciser les statuts de l'association.

Ce règlement est destiné à organiser le fonctionnement interne de l'association. Dans l'intérêt de tous, ce règlement s'impose à chaque adhérent de l'association.

Ce règlement est affiché dans le gymnase Moreaud 93 rue de la République. Il est remis à chaque adhérent qui en fait la demande expresse.

1. Organisation de l'association

Siret 338 368 103 00028 Agrément Jeunesse et Sport 69.86.422 du 10 décembre 1986

Les statuts de l'association ont été approuvés par l'assemblée générale du 11 janvier 1984 (parution au journal officiel N° 61 du 11 mars 1984)

La parution n° 2244 au Journal officiel du 20 janvier 1998 porte modification du titre et de l'adresse du siège social. Nouveau titre : Gymnastique Volontaire d’Oullins 069018 Siège social : Espace Moreaud, 93 rue de la République 69600 Oullins

L'assemblée Générale extraordinaire du 19 janvier 2012 a approuvé de nouveaux statuts réactualisés selon les statuts types des associations affiliées FFEPGV

Dans l'article 6 il est précisé que pour chaque saison sportive l'association « Gymnastique Volontaire d'Oullins section 069018 » s'affilie à la Fédération Française d'Education Physique et de Gymnastique Volontaire.

L'association « Gymnastique Volontaire d'Oullins section 069018 » s’engage, sous peine de radiation, à licencier, à la FFEPGV, tous ses membres : pratiquants, dirigeants et cadres d’animation et à adresser à son Comité Départemental EPGV dans les meilleurs délais les demandes de licences qu’elle a encaissées.

1. Assemblées Générales – Modalités de vote

Les modalités de vote sont précisées dans l'article 11

Les délibérations sont prises à main levée (à l’exception des votes portant sur des personnes : élections au Comité Directeur, élection du Président…, qui doivent avoir lieu à bulletin secret) à la majorité des voix des membres présents et représentés.

A la demande du quart des membres présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret.

 

1. Inscriptions – Tarifs – Modalités

Les inscriptions et la satisfaction des demandes se font en fonction de la date de réception de la fiche d'inscription.

L'envoi des inscriptions et de toute convocation s’effectue par mail pour les personnes ayant communiqué leur adresse mail. Toutefois les documents seront mis à disposition pour les adhérents qui n'ont pas d'adresse mail ou pas la possibilité d'imprimer. Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de participer au développement durable et de limiter nos frais de correspondance papier.

La fiche d’inscription adressée aux adhérents de l'association est accompagnée du programme de l’année à venir et du modèle de certificat médical à faire compléter par son médecin et à fournir au plus tard à la date de reprise des cours. Depuis 2017, le certificat médical est valable pour 3 années. Pendant les saisons où sa production n’est pas nécessaire, il convient de répondre au questionnaire de santé.

Les inscriptions débutent fin juin et se font au fil de l’eau tout au long de la saison sportive.

Pour chaque séance des listes sont établies et sont closes dès que le quota de participants est atteint.

Le tarif annuel regroupe trois éléments distincts :

• La licence qui se décompose comme suit : licence fédérale et quote-part départementale et régionale. Le montant encaissé est reversé à la Fédération EPGV, au Comité Départemental et au Comité Régional. Le coût de la licence est défini chaque année par les instances fédérales.
• L'adhésion à l'association. Le montant est proposé par le conseil d'administration et approuvé par vote lors de l'assemblée générale annuelle de l'association.
• Le paiement dû à la pratique de l'activité. Le montant est proposé par le conseil d'administration et approuvé par vote lors de l'assemblée générale annuelle de l'association.

Modalités

1. 2 séances d’essai sont possibles avant inscription.
2. L’adhésion, le certificat médical de non-contre-indication à la pratique de l'activité  et l’autorisation parentale pour les mineurs  sont obligatoires à l’inscription.
3. L'adhésion est validée après paiement du montant annuel défini pour la saison pour la pratique des activités concernées. La prise de licence et l'adhésion à l'association sont obligatoires dès l'inscription.
4. L'association ne fait pas de courrier de confirmation d’inscription si le choix prioritaire est retenu. Dans le cas où le choix prioritaire ne pourrait être satisfait, la secrétaire de l'association informe la personne concernée par téléphone ou mail et valide avec elle un autre choix.
5. Le calcul de la cotisation pour une inscription en cours d’année se fait au prorata du nombre de trimestres. La licence sportive et l'adhésion à l'association sont dues dans leur intégralité.
6. Conditions de paiement : les chèques sont encaissés à compter de la date de reprise de la saison sportive.
7. Lorsqu'un adhérent bénéficie d'une participation de son Comité d'Entreprise, il doit néanmoins régler la totalité du montant de son inscription. Une attestation d’adhésion à l’association décrivant les activités pratiquées et le montant réglé lui sera délivrée sur demande par mail ou par courrier (dans ce cas il convient de fournir une enveloppe timbrée et libellée aux nom, prénom et adresse du pratiquant pour la réponse).
8. Après la reprise de la saison sportive, toute cotisation est définitivement acquise. Aucun remboursement ne sera effectué au cours de la saison. La licence et l'adhésion à l'association sont également non remboursables quelle qu’en soit la raison.

1. Les Activités

Nos activités suivent le calendrier scolaire. Il n'y a donc pas d'activités pendant les vacances scolaires. Les dates précises de début (mi-septembre) et fin de saison (fin juin) sont définies par le Comité Directeur.

L'activité principale proposée est la pratique de la gymnastique mais également des activités telles que : Gymnastique aquatique, Yoga, Actimarch , Marche nordique, Stretching, Pilates.

Les activités ont lieu au gymnase Moreaud 93 rue de la République Oullins, la gymnastique aquatique se déroule sur deux sites : piscine municipale d’Oullins et centre nautique de La Mulatière.

Le planning des cours est réactualisé chaque saison en fonction de la disponibilité des équipements mis à notre disposition, et de l'emploi du temps des animateurs sportifs qui encadrent les séances.

Les activités sont encadrées par des animateurs diplômés pour l’enseignement de la pratique sportive avec des spécialisations certifiées.

Pour permettre une bonne pratique des activités sportives proposées, l'association limite le nombre de participants par séances. Ce nombre est limité à 25 ou 30 participants maximum selon la nature du cours dispensé pour la pratique de la gymnastique.

Les adhérents sont inscrits pour la ou les séances hebdomadaires dont les horaires ont été définis lors de l'inscription. Chaque trimestre une liste des participants par cours est transmise aux animateurs. Cette liste est émargée par les participants à chaque début de cours.

En fonction des projets en cours avec des partenaires publics (CCAS d'Oullins, CHLS....) des licences collectives « Développement » ou « Politique sociale et partenariale » seront sollicitées.

 

1. Les règles de Bonne Conduite

Hygiène et sécurité : Pour des raisons évidentes d’hygiène, une tenue adéquate à la pratique du sport permettant d’évoluer sans entraves pour les mouvements et pour la vue est requise.

Des chaussures spécifiques et adaptées exclusivement à cet usage, une serviette sur tapis, sont obligatoires dans le gymnase. Un vestiaire est à la disposition des adhérents.

Respect du matériel : Le matériel, propriété de l'association, est mis à disposition des adhérents dans le gymnase (tapis de sol- élastiques- ballons- appuie-tête- haltères...). Afin qu'il reste en bon état, les utilisateurs sont priés de le respecter et de veiller à son bon rangement dans les placards.

Les animateurs doivent également veiller au bon usage et au bon rangement de ce matériel.

Changements de cours :

Pour la bonne organisation et l’intérêt de tous, les changements de cours ne sont pas autorisés.

Occasionnellement il est possible de le faire au sein des cours du même animateur avec son accord.

Pour un changement définitif une demande écrite, avec enveloppe timbrée pour la réponse, devra être adressée à la Présidente de l’Association, seule habilitée à l’accorder, après examen du listing des cours.

Bien vivre ensemble : Pour le bien être de chacun, chaque membre devra avoir un comportement correct, ne pas perturber les cours par des bavardages excessifs et mettre son portable sur silencieux.

1. Locaux

Gymnase Moreaud :

Les locaux sont propriété de la ville d'Oullins.  Ils sont mis à la disposition du Centre Social, qui en assure la gestion. Une convention d'utilisation lie ACSO et association GV Oullins.

Les utilisateurs doivent veiller au respect des locaux : fermeture des accès et des placards (à la charge des animateurs) et au respect du sol : chaussures uniquement adaptées à l’exercice de la gymnastique.

Piscines :

A la piscine, le respect des règles inhérentes à l'établissement s'impose.

Le bonnet de bain est obligatoire et le port de chaussons de piscine est conseillé.

L’accès aux plages du bassin n'est autorisé qu'en présence de notre animateur.

Tout manquement pourra être sanctionné.

1. Procédures disciplinaires :

Fautes pouvant conduire à un avertissement ou suspension de cours : refus de se conformer au présent règlement ou aux directives données par les animateurs ou responsables de l’Association.

Fautes graves pouvant porter préjudice à l’Association et pouvant éventuellement conduire à la radiation : vol ou dégradation de matériel – insultes  – troubles persistants qui pourraient mettre en cause la sérénité des cours……

La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues par l’article 5 des statuts.

 

1. Assurance :

Le Code du Sport impose à toute association sportive la souscription d'un contrat d'assurance pour l'exercice de ses activités. La FFEPGV a souscrit auprès de Groupama un contrat.

L'ensemble des garanties s'adresse aux licenciés et aux associations affiliées.

Par le biais du contrat fédéral les licenciés ont donc la qualité d'assuré à l'occasion de toutes activités organisées par l'association.

Chaque licencié peut bénéficier lors de son inscription à l'association d'une garantie complémentaire offrant une protection plus élevée « garantie IAC Sport ». Cette souscription reste facultative.

1. Accueils de mineurs :

Pendant le temps d’activité l’association est évidemment responsable de ses adhérents mineurs (17 ans révolus dans la saison en cours) au même titre que les autres.

Les parents de ceux-ci ou leurs responsables légaux doivent avoir impérativement signé l’autorisation parentale permettant à ces mineurs la pratique de l’activité concernée.

1. Participation à la vie de l’Association :

Article 20 des statuts : Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées, ils ne doivent pas être rétribués par l’Association.

Toutefois, les membres du Conseil d’Administration occupant les fonctions suivantes : Président, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier, Trésorier adjoint et la personne chargée de l’informatique au sein de l’association, bénéficient, par saison, d’un cours de gymnastique de base gratuit. Toutefois, le paiement de la licence, de l’adhésion au club et de la cotisation au-delà du montant prévu pour le 1er cours de gymnastique est dû.

Article 21 des statuts :  les membres du bureau ou autres qui s’acquittent de frais au titre de l’Association ont la possibilité de se faire rembourser les dépenses engagées.

Le présent règlement est établi conformément aux règles définies par les statuts.

1. Approbation par l'AG

Ce règlement intérieur a été établi par le Comité Directeur de l'association. Il a été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale extraordinaire du 19 janvier 2012.

 

Fait à Oullins le 22 janvier 2012 révisé le 21 janvier 2018 et le 22 octobre 2019

La Présidente : Mme Josie Vermorel                         La Secrétaire : Mme Michèle Lassalle

 

 

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